Qui signe le contrat ?
Demonic Binary est un nom commercial (DBA) en Californie. L'entité juridique et son signataire autorisé sont identifiés dans le contrat ; aucune implantation européenne n'est revendiquée.
Consulter les preuves (anglais)CLIENTS INTERNATIONAUX / CALIFORNIE
Une collaboration à distance, avec des conditions claires.
Demonic Binary étudie les missions d'ingénierie à l'étranger. Les personnes, le périmètre, le contrat et les données sont définis avant acceptation.
Les étapes avant l'engagement
- 01
Présenter le besoin
Indiquez le système, le pays de l'organisation contractante, les horaires et l'objectif sans transmettre de données sensibles.
- 02
Vérifier la faisabilité
Nous examinons les compétences disponibles, les autorisations, la réglementation et les contraintes de déplacement éventuelles.
- 03
Formaliser les conditions
Le contrat précise l'entité juridique vérifiée, le périmètre, la devise, les paiements, les taxes, les jalons et la validation.
- 04
Fixer le traitement des données
Nous clarifions les rôles, les accès, les lieux de traitement, les sous-traitants et les garanties de transfert nécessaires.
- 05
Tester et transmettre
La responsabilité technique, le suivi, les critères de réception et l'éventuel support sont convenus par écrit.
Données et transferts internationaux
Une éventuelle sous-traitance de données et les transferts hors UE ou Royaume-Uni doivent être examinés au cas par cas. Nous n'affirmons ni hébergement européen, ni certification RGPD, ni clauses déjà signées.
Transferts de données (anglais)Langue, heures et paiements
Les échanges en français, le recouvrement horaire, la devise et les délais de réponse doivent être confirmés. L'anglais demeure la langue de travail annoncée.
Parler d'un projet